Les Actualites
Le CISS - Dépassements d’honoraires et refus de soins : intact et démesure …
- Communiqué de presse du CISS-
(Collectif Interassociatif Sur la Santé)
Dépassements d’honoraires et refus de soins : intact et démesure …
Le projet de décret d’application de la loi HPST relatif aux dispositions visant à lutter contre les refus de soins illégitimes et les dépassements d’honoraires abusifs vient d’être soumis à la concertation. Il confirme un sentiment déjà largement perceptible dans le texte de loi : on a remis de l’Ordre dans un texte initial qui faisait désordre.
Ø Les refus de soins.
- le professionnel mis en cause peut être convoqué par la commission de conciliation avant la conciliation mais pas la victime ;
- le professionnel peut être assisté ou représenté lors de la conciliation tandis que la victime ne peut qu’être assistée ;
- les sanctions sont possiblement applicables donc facultatives, alors que dans le cas de la lutte contre la fraude de la part des assurés, les sanctions prévues sont obligatoires et systématiques.
Ø Les dépassements d’honoraires.
L’aléa de la maladie est déjà bien suffisant pour ne pas subir en plus l’exclusion des soins en raison de l’infortune. Le pacte social de santé est plus que jamais mis à mal … sans réaction à la hauteur de ce que devrait susciter naturellement le souci de la cohésion nationale. Les organisations de la société civile sont aux abonnés absents !
Pourtant, plus que jamais ce dont les usagers ont besoin c’est de protection.
CISS – Languedoc-Roussillon
393, rue de l’Hostellerie
30018 NIMES
Tel: 04 66 27 02 18
Email: lecisslr@orange.fr
Lien vers le document "98_091020_CP_DepassementsHonoRefusSoinsIntactDemesure.pdf"
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(Collectif Interassociatif Sur la Santé)
Dépassements d’honoraires et refus de soins : intact et démesure …
Le projet de décret d’application de la loi HPST relatif aux dispositions visant à lutter contre les refus de soins illégitimes et les dépassements d’honoraires abusifs vient d’être soumis à la concertation. Il confirme un sentiment déjà largement perceptible dans le texte de loi : on a remis de l’Ordre dans un texte initial qui faisait désordre.
Ø Les refus de soins.
- le professionnel mis en cause peut être convoqué par la commission de conciliation avant la conciliation mais pas la victime ;
- le professionnel peut être assisté ou représenté lors de la conciliation tandis que la victime ne peut qu’être assistée ;
- les sanctions sont possiblement applicables donc facultatives, alors que dans le cas de la lutte contre la fraude de la part des assurés, les sanctions prévues sont obligatoires et systématiques.
Ø Les dépassements d’honoraires.
L’aléa de la maladie est déjà bien suffisant pour ne pas subir en plus l’exclusion des soins en raison de l’infortune. Le pacte social de santé est plus que jamais mis à mal … sans réaction à la hauteur de ce que devrait susciter naturellement le souci de la cohésion nationale. Les organisations de la société civile sont aux abonnés absents !
Pourtant, plus que jamais ce dont les usagers ont besoin c’est de protection.
CISS – Languedoc-Roussillon
393, rue de l’Hostellerie
30018 NIMES
Tel: 04 66 27 02 18
Email: lecisslr@orange.fr
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Pandémie grippale A H1/N1 ce qu'il faut savoir
Auteur : Information du Comité de LiaisonDate : 06-12-2009 18:32
En cas de " pandémie grippale ", le respect des règles d’hygiène élémentaires sera indispensable pour limiter les risques de contamination.
La grippe A (H1N1) est une infection humaine par un nouveau virus grippal de la famille A (H1N1) qui infecte habituellement les porcs.
Il faut donc les connaître.
*LAVEZ-VOUS LES MAINS PLUSIEURS PAR JOUR avec du savon ou solution Hydroalcoolique.
*UTILISEZ UN MOUCHOIR EN PAPIER POUR ETERNUER ou TOUSSER, puis jeter-le dans une poubelle et lavez-vous les mains.
*EN CAS DE SYMPTÔMES GRIPPAUX, APPELEZ VOTRE MEDECIN TRAITANT ou LE 15
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La grippe A (H1N1) est une infection humaine par un nouveau virus grippal de la famille A (H1N1) qui infecte habituellement les porcs.
Il faut donc les connaître.
*LAVEZ-VOUS LES MAINS PLUSIEURS PAR JOUR avec du savon ou solution Hydroalcoolique.
*UTILISEZ UN MOUCHOIR EN PAPIER POUR ETERNUER ou TOUSSER, puis jeter-le dans une poubelle et lavez-vous les mains.
*EN CAS DE SYMPTÔMES GRIPPAUX, APPELEZ VOTRE MEDECIN TRAITANT ou LE 15
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Concevoir pour Tous - Architecture - Accessibilité - Autonomie - le jeudi 3 décembre 2009 à PARIS
Auteur : Information du Comité de LiaisonDate : 08-11-2009 11:18
Dans le cadre de la semaine de l'égalité
organisée par la Région Île-de-France,
Jean-Paul HUCHON,
Président du Conseil Régional d'Île-de-France
Francine BAVAY,
Vice-présidente du conseil régional chargée du développement social, de l'économie sociale et solidaire, de la santé et du handicap
Claire VILLIERS,
Vice-présidente du conseil régional chargée de la démocratie régionale
Catherine GUYOT,
Présidente de l'ARVHA
ont le plaisir de vous inviter aux
RENCONTRES EUROPEENNES organisée par l'ARVHA
le jeudi 3 décembre 2009
journée européenne des personnes handicapées
de 14h00 à 18h00
Conseil Régional d'Île-de-France
Hémicycle - 75, rue de Babylone 75007 PARIS
Concevoir pour Tous
Architecture - Accessibilité - Autonomie
Vers une certification européenne des architectes.
Depuis la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accessibilité des espaces publics et des espaces bâtis est devenue une composante majeure des projets architecturaux et urbains. Les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, sont de plus en plus soucieux de la prise en compte des différents handicaps dans leurs opérations de constructions neuves et de réhabilitation. Ils ont autant le souci de respecter la réglementation en vigueur que celui d'être à même d'accueillir les personnes handicapées dans le respect des objectifs d'accessibilité et d'autonomie que demande la loi du 11 février 2005. Beaucoup d'entre-eux commence à prendre conscience que la meilleure réglementation ne saura jamais exprimer la complexité du monde du handicap, ni répondre aux nécessités des personnes handicapées dans l'ensemble des gestes de leur vie quotidienne. Comprenant qu'une accessibilité réussie ne peut être le résultat du seul pointage à minima de la réglementation et qu'elle ne sera obtenue que par un véritable travail de conception architecturale, ces maîtres d'ouvrage sont à la recherche d'architectes formés à cette nouvelle dimension des projets et dont la compétence professionnelle puisse être attestée.
Cette demande que nous avons constaté en France s'exprime également dans de nombreux pays européens. Nous avons donc pris l'initiative de démarrer une réflexion sur les modalités d'une certification des architectes pour la réalisation de projets prenant en compte les besoins des personnes handicapées, quelque soit leur handicap, dans toutes les dimensions de la vie sociale et familiale, l'habitat, les établissements recevant du public et les lieux de travail. Cette réflexion a commencé avec des partenaires grecs et roumains. Des partenaires anglais et italiens sont en train de nous rejoindre. Nous l'étendrons rapidement aux autres pays européens. L'objectif à terme est de mettre en place une certification de compétence professionnelle qui soit reconnue dans les vingt-sept pays de l'Europe actuelle, concourant ainsi à la mise en place d'une Europe sans barrière, d'un côté, et, de l'autre côté, à la mobilité professionnelle des architectes.
Intervenants :
* Introduction 14h00
Francine BAVAY, Vice-présidente du Conseil Régional d'Île-de-France.
Catherine GUYOT, Présidente de l'ARVHA.
* Première table ronde :
Soraya KOMPANY, Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées
Jean-Pierre COURTIAU, Ministère de la culture et de la communication, DAPA
Yves TOULET, Président du Syndicat des Architectes d'Indre-et-Loire
Jacques TOUSSAINT, Président de l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux de Champagne-Ardenne,
Jean-Loup BOUVIER, Chef de la mission Handicap et vieillissement - Paris Habitat
* Seconde table ronde :
Christian FRANCOIS, Association Nationale pour l'Intégration des Personnes Handicapées Moteurs.
Maudy PIOT, Présidente de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir
Martine BROCHEN, Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir
Thierry JAMMES, Fédération des Aveugles de France
Christian MINET, Fédération Française des Associations d'Infirmes Moteurs Cérébraux.
* Troisième table ronde :
Luc GIVRY, consultant accessibilité, ARVHA [France]
David BONNET, Architecte, consultant accessibilité [Angleterre]
Doina BUTICA, Architecte, BBM Grup [Roumanie]
Sotiris PAPADOPOULOS, Architecte, OMADA 80 [Grèce]
Frédéric DENISART, Architecte, AMA [France]
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organisée par la Région Île-de-France,
Jean-Paul HUCHON,
Président du Conseil Régional d'Île-de-France
Francine BAVAY,
Vice-présidente du conseil régional chargée du développement social, de l'économie sociale et solidaire, de la santé et du handicap
Claire VILLIERS,
Vice-présidente du conseil régional chargée de la démocratie régionale
Catherine GUYOT,
Présidente de l'ARVHA
ont le plaisir de vous inviter aux
RENCONTRES EUROPEENNES organisée par l'ARVHA
le jeudi 3 décembre 2009
journée européenne des personnes handicapées
de 14h00 à 18h00
Conseil Régional d'Île-de-France
Hémicycle - 75, rue de Babylone 75007 PARIS
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Architecture - Accessibilité - Autonomie
Vers une certification européenne des architectes.
Depuis la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accessibilité des espaces publics et des espaces bâtis est devenue une composante majeure des projets architecturaux et urbains. Les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, sont de plus en plus soucieux de la prise en compte des différents handicaps dans leurs opérations de constructions neuves et de réhabilitation. Ils ont autant le souci de respecter la réglementation en vigueur que celui d'être à même d'accueillir les personnes handicapées dans le respect des objectifs d'accessibilité et d'autonomie que demande la loi du 11 février 2005. Beaucoup d'entre-eux commence à prendre conscience que la meilleure réglementation ne saura jamais exprimer la complexité du monde du handicap, ni répondre aux nécessités des personnes handicapées dans l'ensemble des gestes de leur vie quotidienne. Comprenant qu'une accessibilité réussie ne peut être le résultat du seul pointage à minima de la réglementation et qu'elle ne sera obtenue que par un véritable travail de conception architecturale, ces maîtres d'ouvrage sont à la recherche d'architectes formés à cette nouvelle dimension des projets et dont la compétence professionnelle puisse être attestée.
Cette demande que nous avons constaté en France s'exprime également dans de nombreux pays européens. Nous avons donc pris l'initiative de démarrer une réflexion sur les modalités d'une certification des architectes pour la réalisation de projets prenant en compte les besoins des personnes handicapées, quelque soit leur handicap, dans toutes les dimensions de la vie sociale et familiale, l'habitat, les établissements recevant du public et les lieux de travail. Cette réflexion a commencé avec des partenaires grecs et roumains. Des partenaires anglais et italiens sont en train de nous rejoindre. Nous l'étendrons rapidement aux autres pays européens. L'objectif à terme est de mettre en place une certification de compétence professionnelle qui soit reconnue dans les vingt-sept pays de l'Europe actuelle, concourant ainsi à la mise en place d'une Europe sans barrière, d'un côté, et, de l'autre côté, à la mobilité professionnelle des architectes.
Intervenants :
* Introduction 14h00
Francine BAVAY, Vice-présidente du Conseil Régional d'Île-de-France.
Catherine GUYOT, Présidente de l'ARVHA.
* Première table ronde :
Soraya KOMPANY, Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées
Jean-Pierre COURTIAU, Ministère de la culture et de la communication, DAPA
Yves TOULET, Président du Syndicat des Architectes d'Indre-et-Loire
Jacques TOUSSAINT, Président de l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux de Champagne-Ardenne,
Jean-Loup BOUVIER, Chef de la mission Handicap et vieillissement - Paris Habitat
* Seconde table ronde :
Christian FRANCOIS, Association Nationale pour l'Intégration des Personnes Handicapées Moteurs.
Maudy PIOT, Présidente de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir
Martine BROCHEN, Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir
Thierry JAMMES, Fédération des Aveugles de France
Christian MINET, Fédération Française des Associations d'Infirmes Moteurs Cérébraux.
* Troisième table ronde :
Luc GIVRY, consultant accessibilité, ARVHA [France]
David BONNET, Architecte, consultant accessibilité [Angleterre]
Doina BUTICA, Architecte, BBM Grup [Roumanie]
Sotiris PAPADOPOULOS, Architecte, OMADA 80 [Grèce]
Frédéric DENISART, Architecte, AMA [France]
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Colloque ARIMC le vendredi 20 novembre 2009 à LYON
Auteur : Information du Comité de LiaisonDate : 04-10-2009 19:11
Colloque ARIMC 2009
le Vendredi 20 novembre 2009 de 8h30 à 18h00
Espace de l’Ouest Lyonnais
2 bis-6 rue Nicolas Sicard
69 LYON 5ème
Tél : 04 78 36 02 01
Conférences et interventions
- Comment le handicap touche la société et la fait avancer ?
- Quelle place y a-t-il pour la faiblesse, la déficience dans notre société ?
Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux
20, bd de Balmont 69009 LYON
Tél. 04 72 52 13 75 - www.arimc-ra.org
e.mail : action.associative@arimc-ra.org
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le Vendredi 20 novembre 2009 de 8h30 à 18h00
Espace de l’Ouest Lyonnais
2 bis-6 rue Nicolas Sicard
69 LYON 5ème
Tél : 04 78 36 02 01
Conférences et interventions
- Comment le handicap touche la société et la fait avancer ?
- Quelle place y a-t-il pour la faiblesse, la déficience dans notre société ?
Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux
20, bd de Balmont 69009 LYON
Tél. 04 72 52 13 75 - www.arimc-ra.org
e.mail : action.associative@arimc-ra.org
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Revalorisation de l’AAH de 2.2% au 1er septembre 2009
Auteur : Information du Comité de LiaisonDate : 02-09-2009 15:40
Information du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, confirme la revalorisation de 2.2% de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) au 1er septembre 2009, ce qui porte son montant mensuel à 681,63 euros, et correspond à une augmentation totale de près de 10% depuis 2007 soit plus de 60 euros.
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Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, confirme la revalorisation de 2.2% de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) au 1er septembre 2009, ce qui porte son montant mensuel à 681,63 euros, et correspond à une augmentation totale de près de 10% depuis 2007 soit plus de 60 euros.
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